Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue dans l'application ("Application La Passe Vidéo") ou sur le site internet ("Site La Passe Vidéo") (ensemble dénommés la “Plateforme La Passe Vidéo” ou la "Plateforme"). 

En téléchargeant l'Application La Passe Vidéo ou en accédant au Site La Passe Vidéo, vous acceptez de manière expresse et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions"), et notamment la politique de La Passe Vidéo relative aux contenus. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, il vous suffit de ne pas télécharger l'Application et de ne pas utiliser le Site La Passe Vidéo.

La Passe Vidéo pourra modifier à tout moment ces Conditions, qui vous seront immédiatement  opposables. Il vous appartient donc de prendre régulièrement connaissance de la dernière version à jour de nos Conditions, accessible sur l'Application et depuis la page d’accueil du Site La Passe Vidéo. 

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme La Passe Vidéo que si vous avez plus de 18 ans et si vous êtes une personne physique agissant à des fins personnelles et non professionnelles.


1. DESCRIPTION DE LA PLATEFORME LA PASSE VIDÉO

La Passe Vidéo est un service d’hébergement gratuit proposé par La Passe Vidéo (SAS, RCS Bordeaux 832 876 585, 269 boulevard du Président Wilson, 33200 Bordeaux) qui a pour vocation de faciliter la création et le partage de contenus vidéo dédiés aux sports amateurs. 

Ce service est uniquement réservé aux évènements sportifs amateurs et répond à une démarche purement informative.

Ce service vous permet de filmer, de monter, de mettre en ligne, de stocker, de partager, d’accéder et de visionner des vidéos de rencontres sportives amateurs, depuis l'Application et le Site La Passe Vidéo, sur votre terminal d'ordinateur, smartphone et/ou tablette.

L'Application La Passe Vidéo vous permet, en sélectionnant un sport parmi les catégories proposées (football, rugby, handball, tennis…), ainsi qu'une rencontre parmi celles répertoriées (par recherche de mots-clés ou par géolocalisation), de filmer depuis votre smartphone ou votre tablette de courtes vidéos de cette rencontre.

Les fonctionnalités de l'Application La Passe Vidéo vous permettent de capturer les moments forts de ce match durant quelques secondes (notamment grâce à un système de cache vidéo) en appuyant sur des pastilles correspondant aux moments forts en cause (ex. "but", "waow" ou "fail"), et de monter directement ces courts extraits, précédés chacun d'un écran reprenant le qualificatif de la pastille sur laquelle vous avez appuyé, en une seule vidéo.

Une fois votre vidéo finalisée, celle-ci est directement transférée vers les serveurs de La Passe Vidéo et n'est pas gardée dans la mémoire de votre smartphone ou tablette. Votre vidéo est disponible sur la Plateforme La Passe Vidéo et vous pouvez la partager sur vos réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram…). Une fois mise en ligne, votre vidéo pourra être visionnée par tous, et commentée et/ou "likée" par tout titulaire d'un compte utilisateur sur la Plateforme.

 

2. UTILISATION DE LA PLATEFORME ET CREATION D'UN COMPTE UTILISATEUR 

Afin de pouvoir pleinement utiliser la Plateforme La Passe Vidéo (i) votre terminal doit être équipé d'une connexion internet pour pouvoir télécharger l'Application (via Apple Store, Play Store…), l'installer et l'utiliser en mode connecté (notamment afin de bénéficier du service de géolocalisation, de consulter et de mettre en ligne les contenus), (ii) votre terminal, ses conditions techniques et son système d'exploitation doit être compatible avec les exigences de l'Application La Passe Vidéo telles qu'indiquées sur la page de téléchargement et avec celles du Site La Passe Vidéo, (iii) nous vous recommandons d'utiliser les versions mises-à-jour des logiciels requis et d'effectuer une mise à jour régulière de votre appareil.

En accédant et/ou en utilisant la Plateforme La Passe Vidéo sans être connecté à un Compte Utilisateur, vous aurez seulement la possibilité d’accéder, de visionner et de partager les vidéos disponibles, mais vous ne pourrez pas bénéficier des autres fonctionnalités de la Plateforme La Passe Vidéo. 

Si vous souhaitez filmer, monter et mettre en ligne une vidéo, vous aurez d’abord besoin de créer un Compte Utilisateur sur l'Application La Passe Vidéo. Vous pourrez alors bénéficier d'un espace de stockage de contenus qui vous sera dédié sur la Plateforme La Passe Vidéo et d’un pseudonyme qui y sera associé. Si vous souhaitez uniquement commenter ou aimer une vidéo, vous devrez être titulaire d'un compte utilisateur sur la Plateforme, soit via l'Application soit simplement via le Site La Passe Vidéo. 

Vous vous engagez à ce que toute information que vous fournissez afin de créer votre Compte Utilisateur (nom, prénom, adresse email) soit sincère, correcte et complète. Afin de vérifier que l’adresse email fournie est bien valide, vous recevrez un email de La Passe Vidéo contenant un lien vous permettant de valider cette adresse et la création de votre Compte Utilisateur. 

Vous reconnaissez également que vous êtes seul responsable de toutes les activités se déroulant à partir de votre Compte Utilisateur. A ce titre, l’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à votre Compte Utilisateur ainsi qu’à ses fonctionnalités sont sous votre responsabilité exclusive et vous devrez les garder strictement confidentiels.


3. VOS DROITS SUR VOS CONTENUS

L’ensemble des éléments que vous mettez en ligne sur la Plateforme La Passe Vidéo, c'est-à-dire vos vidéos mais également vos commentaires et pseudonymes, sont considérés comme vos "Contenus”.

Pendant toute la durée de l’hébergement de vos Contenus sur la Plateforme La Passe Vidéo, vous autorisez La Passe Vidéo, à titre non-exclusif, à reproduire, représenter, diffuser (y compris hors-ligne), exploiter et distribuer votre Contenu, ainsi qu’à le compresser ou à y apporter les modifications techniques nécessaires à sa mise en ligne et à son visionnage sur Internet.

Vous autorisez notamment la publication de vos vidéos sur l'Application et le Site La Passe Vidéo, sur les pages des réseaux sociaux de La Passe Vidéo (Facebook, Twitter, Instagram…), sur les sites internet et pages des réseaux sociaux des clubs, des fédérations et des ligues sportives ayant un lien avec les matchs objets de vos vidéos.

Vous acceptez que soient intégrés automatiquement dans l'image de vos vidéos votre pseudonyme, le nom des équipes ou des joueurs concernés et le tableau des scores, le logo de La Passe Vidéo, ainsi que toute autre information utile à l'identification de votre Contenu. Vous acceptez également que vos vidéos soient sélectionnées, coupées et compilées dans le cadre de classements automatiques générés par les algorithmes de La Passe Vidéo sur la base du nombre de votes, de vues ou de commentaires qu’elles auront reçu.

En dépit de cette autorisation concédée à La Passe Vidéo, vous demeurez entièrement propriétaire de vos Contenus et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y attachent. 


4. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA PASSE VIDEO

La Passe Vidéo vous confère un droit personnel, non-exclusif, non-transférable et révocable d’accéder et d’utiliser la Plateforme La Passe Vidéo, sous réserve du respect de ses Conditions.

A l'exclusion de vos Contenus et des contenus des autres utilisateurs, tout élément inclus dans la Plateforme, tel que texte, image, illustration, photographie, son, logo, nom, information, donnée, fonctionnalité et logiciel (le “Contenu La Passe Vidéo”), est la propriété exclusive de La Passe Vidéo et est protégé par des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété.

Vous acceptez donc de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu La Passe Vidéo à d'autres fins que celles visées dans les Conditions. Sous réserve des dispositions de l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Contenu La Passe Vidéo ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, reproduit, transmis, diffusé, modifié, adapté, traduit, altéré, décompilé, redistribué, vendu, licencié ou autrement exploité pour quelque raison que ce soit, sans l’accord écrit préalable de La Passe Vidéo. 

Est également interdite toute extraction ou réutilisation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du contenu d’une des bases de données de la Plateforme sans autorisation préalable de La Passe Vidéo, que ces bases de données soient protégées ou non par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.  


5. POLITIQUE DES CONTENUS 

La Plateforme La Passe Vidéo est une plateforme destinée à promouvoir le sport amateur et ses valeurs, dans un esprit familial et convivial. A ce titre, vous êtes responsable du respect de certains standards concernant vos Contenus et garantissez que vos vidéos, commentaires et pseudonymes, ainsi que tous textes, images, sons, propos et données mis en ligne : 

  • ne constituent pas d'apologie de crimes contre l'humanité, de provocation à la commission d'actes de terrorisme, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, d'incitation à la violence, notamment faites aux femmes, de pornographie enfantine, d'atteintes à la dignité humaine, de menace, de persécution, de harcèlement, et de manière générale toute activité dangereuse ou illégale ;
  • ne contiennent pas d'images ou de propos sexuellement explicites, obscènes ou choquants ; 
  • ne portent pas atteinte à des droits individuels (ne sont pas diffamatoires, calomnieux, injurieux ou offensants) ou à la vie privée (notamment au droit à l’image) des tiers ; 
  • ne violent pas les droits de propriété intellectuelle ou tous autres droits de propriété de tiers ; 
  • ne sont pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et n’enfreignent pas les lois et les réglementations en vigueur.

Concernant la captation, la réalisation et la mise en ligne de vos vidéos, vous vous engagez à n'utiliser la Plateforme La Passe Vidéo que pour filmer et partager des extraits de rencontres sportives amateurs, et à respecter les règles suivantes :

  • filmer uniquement les actions individuelles ou collectives des joueurs, en évitant les plans "hors propos" (notamment gros plans, plans isolés hors de l'action, plans sur un joueur statique, plans en dehors du terrain, ou bien avant / après la rencontre) ;
  • filmer uniquement des moments forts du match, en s'interdisant tout détournement qui pourrait dénaturer ou altérer l'image des personnes filmées (en s'interdisant notamment tout commentaire ou propos outrageant, injurieux ou diffamatoire) ;
  • ne pas filmer les spectateurs de l'évènement sportif (sauf s'ils ne sont pas reconnaissables) et en particulier les mineurs ;
  • respecter les éventuelles consignes données par les organisateurs des rencontres sportives sur la prise de photos et de vidéos, et notamment ne pas fixer et diffuser des images de l'évènement si cet usage fait l'objet d'une interdiction expresse de la part des organisateurs.

La Passe Vidéo se réserve le droit de décider si vos Contenus et/ou l'utilisation que vous faites de la Plateforme La Passe Vidéo ou de votre Compte Utilisateur enfreint les présentes Conditions. Si vous ne respectez pas ces Conditions, La Passe Vidéo pourra procéder, de manière discrétionnaire sans notification préalable, au retrait de vos Contenus, à la désactivation de votre Compte Utilisateur, et/ou à la modification ou le retrait de tout élément ou donnée (notamment toutes métadonnées considérées comme inappropriées). La Passe Vidéo se réserve également le droit de signaler tout comportement illicite aux autorités administratives et judiciaires compétentes. 


6. PROCEDURES DE SIGNALEMENT

La Passe Vidéo a mis en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à tous de signaler la présence de contenus ou d’activités illicites ou inappropriés sur la Plateforme. Si Vous remarquez des tels contenus et/ou activités, vous pouvez nous le signaler à tout moment (i) en utilisant les boutons de signalement situés au niveau des vidéos et des autres contenus si vous êtes connecté à un Compte Utilisateur, ou (ii) en nous contactant directement via le formulaire accessible depuis l'Application et le Site La Passe Vidéo et que vous pouvez retrouver ici : http://lapassevideo.eu/signalement


7. RESTRICTIONS D'UTILISATION DE LA PLATEFORME

Vous vous engagez à n’altérer ou à ne modifier aucun aspect de la Plateforme La Passe Vidéo et à ne pas contrevenir, désactiver ou interférer avec les éléments de sécurité ou les fonctionnalités de la Plateforme La Passe Vidéo (notamment ceux/celles qui empêchent, limitent ou restreignent la reproduction, l’utilisation ou l'accès à la Plateforme ou aux contenus). 

Par ailleurs, vous ne devez pas accroitre artificiellement le nombre de vues, d’impressions et/ou de clics associés à votre Contenu (que ce soit automatiquement ou manuellement), ou inciter une tierce personne à le faire (notamment en lui proposant une récompense financière)

Vous reconnaissez que la finalité de la Plateforme La Passe Vidéo est purement informative. Vous acceptez donc de ne pas utiliser la Plateforme pour des activités promotionnelles, commerciales ou de démarchage, et en particulier à ne pas vendre de publicités, de parrainages, ou de promotions placés sur ou au sein de le Plateforme ou de vos Contenus.

Vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser les contenus des autres Utilisateurs hébergés sur la Plateforme La Passe Vidéo à d'autres fins que leur visionnage en streaming (c'est-à-dire par transmission digitale simultanée et sans téléchargement, stockage ou copie permanente) pour votre usage strictement personnel et non-commercial. Si vous souhaitez utiliser le contenu d’un autre Utilisateur dans un but différent, notamment à des fins commerciales, il vous appartient au préalable d’obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. 

La Plateforme La Passe Vidéo n’est pas conçue pour être un service de sauvegarde de vidéo, vous êtes donc tenu de prendre toutes les mesures de précautions nécessaires pour la sauvegarde de vos fichiers une fois vos vidéos mises en ligne sur la Plateforme. Si après un certain délai, La Passe Vidéo souhaite supprimer vos Contenus de la Plateforme, vous recevrez une notification préalable vous proposant d'exporter vos fichiers. Si vous décidez de fermer votre Compte Utilisateur, La Passe Vidéo vous proposera également d'exporter vos fichiers, et pourra vous proposer de conserver vos vidéos sur la Plateforme ou de les supprimer.


8. RESPONSABILITÉ

En vertu de son statut d’hébergeur, La Passe Vidéo n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu mis en ligne par les Utilisateurs sur la Plateforme, mais elle devra supprimer ou rendre l’accès impossible depuis la Plateforme à tout contenu manifestement illicite dès lors que La Passe Vidéo aura été notifiée de son existence.

Vous acceptez que votre utilisation de la Plateforme La Passe Vidéo reste sous votre responsabilité exclusive et être seul responsable de vos Contenus mis en ligne sur la Plateforme.

La Plateforme La Passe Vidéo est fournie en l’état, sous réserve des éventuelles améliorations, modifications ou mises à jour de la Plateforme qui restent à la seule discrétion de La Passe Vidéo. La Passe Vidéo décline toute responsabilité à ce titre dans la limite des législations en vigueur. La Passe Vidéo ne peut garantir que la Plateforme, ses fonctionnalités et/ou technologies ne seront pas interrompus, notamment quant à la transmission de votre Contenu ou à votre capacité à accéder, visionner ou utiliser tout contenu. La Passe Vidéo ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dysfonctionnements inhérents à la nature d’Internet dans l’accès et/ou l’utilisation de la Plateforme, ou d’un manquement quelconque à ses obligations engendré par un cas de force majeure. 

Aucune disposition des Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de La Passe Vidéo pour les pertes qui ne pourraient pas légalement être exclues ou limitées en vertu des lois applicables. Sous réserve de cette limite, La Passe Vidéo ne pourra pas être tenue responsable de : (i) tout dommage indirect (notamment perte de profit, de clientèle, de notoriété, de données) que vous pourriez subir du fait d'un défaut d'exhaustivité, d'erreurs ou de tout changement sur la Plateforme et/ou le Contenu La Passe Vidéo, (ii) de toute suppression temporaire ou définitive de la Plateforme ou de ses fonctionnalités, ou de toute suppression ou défaut de stockage de tous contenus.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager La Passe Vidéo de toute responsabilité, réclamation, perte, dommages, indemnités, intérêts, pénalités, coûts et frais (incluant les honoraires d’avocats), qui pourraient résulter de votre Contenu, de votre utilisation de la Plateforme, de votre violation de ces Conditions ou de la violation de tout droit d’un tiers (notamment droit de propriété intellectuelle, droit de propriété, droit individuel ou droit à la vie privée).


9. DIVERS

Vous acceptez que La Passe Vidéo vous envoie des notifications, notamment concernant les changements de ces Conditions, par email, ou publications sur la Plateforme La Passe Vidéo.

La renonciation à se prévaloir d'une quelconque stipulation des présentes Conditions ne saurait valoir renonciation à se prévaloir d'une ou plusieurs autres stipulations.

Au cas où l’une quelconque des clauses de ces Conditions serait déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une loi en vigueur ou d'une décision de justice, cette clause sera réputée nulle, sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des Conditions dont les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Vous acceptez que tout litige entre vous et La Passe Vidéo qui découlerait ou serait lié de quelque façon à votre utilisation de la Plateforme, ou à l'interprétation ou l'application de ces Conditions, reviendrait exclusivement aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

 

Pour en savoir plus sur notre manière de collecter vos données, consultez notre Politique de Confidentialité disponible ici, sur l'Application et le Site La Passe Vidéo.